Une résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d'un ou plusieurs bâtiments d'habitation individuels ou collectifs regroupant, en un ensemble homogène, des locaux d'habitation meublés et des locaux à usage collectif. Les locaux d'habitation meublés sont proposés à une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois. Elle est dotée d'un minimum d'équipements et de services communs. Elle est gérée dans tous les cas par une seule personne physique ou morale. 

LES PRÉS RECQUIS

Les propriétaires ou leurs mandataires doivent justifier qu’un minimum de 70% des lots de la résidence lui est confié en gestion pour une durée minimale de 9 ans.  Une vérification documentaire sera faite avec les numéros des lots.

La dérogation de l’Art. D.321-2 et Art 1er de l’arrêté du 16 mars 2015 vise à abaisser le seuil de locaux d’habitation à 55% pour les résidences exploitées depuis plus de 9 ans, à justifier par une preuve documentaire.

 Les propriétaires ou leurs mandataires doivent justifier que la résidence comporte au moins 100 lits (sauf dérogation préfectorale conformément à l’article 1er du décret n°2010-759 du 6 juillet 2010 et article 2 du décret n°2011-545 du 18 mai 2011). Les lits d’appoints situés dans les logements sont acceptés.

Gestion par un exploitant physique ou moral unique (sauf dérogation préfectorale conformément à l’article 2 du décret n°2011-545 du 18 mai 2011).

Toutes les UH doivent avoir des cuisines ou coins cuisine équipées.

La Procédure :

Tous les documents se transmettent par la plateforme d’Atout France

• Vous : Prise de contact et demande de classement

•  Nous : Envoi d’un contrat

• Vous :

  • Contrat signé à nous retourner

  • Création de votre espace sur www.classement.atout-france . Pour un reclassement, se connecter avec l’identifiant enregistré lors du premier classement (sous forme d’adresse mail)

  • Remplissage du prédiagnostic

  • Transmission au cabinet via votre espace sur Atout France (aucune visite ne sera possible si le prédiagnostic n’a pas été déposé sur la plateforme d’Atout France)

• Nous :

  • Etude de la complétude de votre prédiagnostic

  • Demande de précisions s’il y a lieu

• Vous et nous : Prise de rendez-vous

• Nous : Visite d’inspection

• Vous : Apport éventuel de factures acquittés de petits équipements permettant de valider des critères qui ne l’auraient pas été lors de la visite (sous 10 jours maximum à partir de la date de la visite)

• Nous :

  •  Elaboration du certificat de visite: rapport et grille de contrôle

  • Transmission d du certificat de visite via la plateforme d’Atout France (sous 15 jours maximum à partir de la date de la visite).

• Vous :

  • Vérification du certificat de visite

  • Validation du certificat de visite

  • Transmission à Atout France du certificat de visite via la plateforme.

• Atout France

  • Examen du dossier et prononciation de la décision de classement

  • Publication du classement

• Vous : Achat d’un panonceau homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.